Confidentialité

Responsable du traitement

Société : BIOTTEAU, SAS
Immatriculation : 350 375 481 RCS Angers
Siège social : 270 Le Verzé, ZAC Anjou Actiparc – Centre Mauges, 49110 Beaupréau-en-Mauges
Contact : contact@biotteau.fr

Données collectées par le formulaire

• Obligatoires : nom et prénom, adresse email, type de projet, localisation du projet, message.
• Facultative : numéro de téléphone.

Ces informations permettent de comprendre votre demande et de vous répondre. Biotteau ne les utilise pas pour vous envoyer de lettre d’information ou de prospection.

Bases légales

• Demande de projet ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Autre demande : intérêt légitime de Biotteau à répondre aux sollicitations (article 6.1.f du RGPD).
• Sécurité du site : intérêt légitime à protéger le service contre les abus (article 6.1.f du RGPD).

La case à cocher du formulaire confirme votre prise de connaissance de ces informations ; elle ne constitue pas un consentement à la prospection.

Destinataires et prestataires

Votre demande est transmise par email à l’équipe Biotteau, seule destinataire de son contenu. Les prestataires suivants interviennent pour le compte de Biotteau, chacun pour sa mission :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site sur un serveur situé en France.
• Mailjet SAS (43 rue de Dunkerque, 75010 Paris) : acheminement par email des messages du formulaire. Mailjet indique héberger ses données dans l’Union européenne.
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : diffusion du site et protection contre les attaques. À chaque visite, Cloudflare traite votre adresse IP et des données techniques de connexion.
• Com’Alba : conception et maintenance technique du site, avec accès aux journaux du serveur dans ce cadre.

Transferts hors de l’Union européenne : les transferts vers les États-Unis liés à Cloudflare sont encadrés par le cadre de protection des données UE – États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), auquel Cloudflare est certifié, et à défaut par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Le site n’enregistre pas les messages dans une base de données. Les messages reçus sont conservés dans la messagerie de Biotteau. Les journaux du serveur ne contiennent pas le texte de vos messages.

Durées de conservation

• Demande sans suite : trois ans à compter de votre dernier échange avec Biotteau, puis suppression.
• Demande suivie d’un projet : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées de prescription légales.
• Journaux techniques du serveur : 14 jours (adresse IP, date et heure, page demandée, résultat de la requête), pour la sécurité et le diagnostic.
• Compteurs de limitation des envois : 15 minutes, en mémoire uniquement.

Sécurité et prévention des abus

• Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
• La taille et la fréquence des messages sont limitées.
• Un champ technique invisible aux visiteurs aide à détecter les robots.
• L’adresse IP est utilisée temporairement pour limiter les abus.

Cookies et services externes

• Mesure d’audience et publicité : aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun cookie de suivi.
• Cookie de sécurité : Cloudflare peut déposer un cookie technique strictement nécessaire pour distinguer les visiteurs des robots ; ce type de cookie est dispensé de consentement.
• Contenus tiers : les polices et les images sont hébergées avec le site ; aucun contenu Instagram ni carte interactive n’est chargé automatiquement.
• Liens externes : les liens vers Instagram et le service d’itinéraire vous conduisent sur des services tiers, soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification et effacement de vos données ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité, lorsqu’elle est applicable ;
• directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Exercer vos droits : contact@biotteau.fr, en précisant votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation : auprès de laCNIL.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.